CONDITIONS GENERALES DE VENTES

1. Identification de l’entreprise

Jelio Par Somon Julie Photographe
Photographe – Micro-entreprise
SIRET : 85183979500057
Email : jeliophotographemariage@gmail.com
Téléphone : 06 46 01 38 93
Adresse : 6 place Neuve, 13600 Ceyreste

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Jelio par Somon Julie Photographe (ci-après « le photographe ») et des clients, dans le cadre de la réalisation d’un reportage photographique de mariage.
Toute réservation de prestation implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

En cas de souscription à une option vidéo, les conditions spécifiques indiquées à l’article 9 s’appliqueront en complément.

3. Réservation et acompte

La réservation d’une prestation n’est effective qu’à réception du devis ou contrat signé et du versement d’un acompte de 30 % du montant total, par virement bancaire.
Cet acompte est non remboursable, sauf cas de force majeure dûment justifié par le photographe.
Le paiement de l’acompte vaut acceptation complète des présentes conditions.

4. Paiement du solde

Le solde est à régler au plus tard le jour du mariage ou avant la livraison des fichiers.
Les moyens de paiement acceptés sont : virement, espèces ou carte bancaire.
Aucune livraison ne sera effectuée avant le règlement complet de la prestation.

5. Report ou annulation

En cas d’annulation de la part des clients, l’acompte reste acquis au photographe.
En cas de report du mariage à moins de deux mois de la date initiale, une participation forfaitaire de 300 € sera demandée pour bloquer la nouvelle date.
En cas de force majeure (maladie grave, décès, catastrophe naturelle), une solution amiable sera recherchée.

6. Droits d’auteur et droit à l’image

Les photographies réalisées demeurent la propriété intellectuelle du photographe, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (articles L111-1 et suivants).
Le photographe conserve le droit d’utiliser certaines images à des fins de communication et de promotion (site, réseaux sociaux, supports imprimés, concours, etc.), sauf refus écrit et explicite des clients avant la signature du contrat.
Les clients disposent d’un droit d’usage privé et personnel des fichiers livrés.

7. Livraison des photos

Les images sont livrées en format numérique, via une galerie privée en ligne, dans un délai estimé entre 6 et 12 semaines après le mariage.
Le nombre de photos livrées varie généralement entre 400 et 500 images retouchées en haute définition.
Les fichiers bruts (RAW) ne sont en aucun cas remis.

8. Cas de force majeure et défaillance du photographe

En cas de maladie grave, accident ou panne de matériel empêchant le photographe d’assurer la prestation, celui-ci s’engage à :

prévenir les clients dans les plus brefs délais,
proposer, si possible, un remplaçant qualifié,
ou rembourser intégralement les sommes versées (hors prestations déjà réalisées).

Le photographe ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, intempéries, panne généralisée, grève, etc.).

9. Option vidéo (si souscrite)

Si les clients choisissent l’option vidéo, la réalisation du film est assurée par un prestataire vidéaste partenaire sélectionné par le photographe.
Le photographe reste l’interlocuteur principal pour la coordination de la prestation et la livraison des fichiers finaux.

Le prestataire vidéo s’engage à réaliser un film highlight retraçant les moments essentiels de la journée, accompagné d’un trailer court pour un aperçu dynamique. La durée des vidéos peut varier selon le déroulement du mariage et le contenu capté.
En cas de défaillance du prestataire (maladie, accident, impossibilité d’assurer la prestation), le photographe s’efforcera de proposer une solution de remplacement ou, à défaut, le remboursement de la partie vidéo uniquement.

Les vidéos réalisées restent la propriété intellectuelle du prestataire, qui peut, sauf refus écrit des clients, les utiliser à des fins de promotion (site internet, réseaux sociaux, portfolio, etc.).

10. Conservation des fichiers

Les fichiers numériques (photos et, le cas échéant, vidéos) sont conservés pendant 12 mois à compter de la livraison.
Il est fortement recommandé aux clients d’en effectuer plusieurs sauvegardes dès réception.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le photographe adhère au dispositif de médiation suivant :

SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
Adresse : 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond

Tout consommateur peut déposer une réclamation en ligne ou par voie postale.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du domicile du photographe.