CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Prestations de mariage - Photo & Photo + Film

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux prestations de mariage proposées par JELIO et, le cas échéant, par ENDLESS FRAME dans le cadre des offres communes Photo + Film.

1. Identification des entreprises

1.1 Prestataire photo

Nom / Dénomination : Somon Julie — JELIO
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 851 839 795 00057
Adresse : 6 place Neuve, 13600 Ceyreste
Email : jeliomariage@gmail.com
Téléphone : 06.46.01.38.93

Ci-après désignée « JELIO », « la Photographe » ou « le Prestataire photo ».

1.2 Prestataire vidéo

Nom / Dénomination : ENDLESS FRAME
Représentée par : Voisin-Grall Andréa
Statut : Micro-entreprise
SIRET : 991 327 693 00016
Adresse : 6 place Neuve, 13600 Ceyreste
Email : jeliomariage@gmail.com
Téléphone : 06.46.01.38.93

Ci-après désigné « ENDLESS FRAME », « le Vidéaste » ou « le Prestataire vidéo ».

JELIO et ENDLESS FRAME sont ci-après désignés ensemble « les Prestataires » lorsqu’une offre Photo + Film est souscrite.

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des Prestataires et de leurs clients, ci-après désignés « les Clients », dans le cadre de prestations de mariage.

Elles s’appliquent :

aux prestations Photo, réalisées et facturées uniquement par JELIO ;
aux prestations Photo + Film, réalisées conjointement par JELIO pour la partie photo et ENDLESS FRAME pour la partie vidéo.

Toute réservation de prestation implique l’adhésion pleine et entière des Clients aux présentes CGV, au devis et/ou au contrat signé.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et un contrat signé, les dispositions particulières du contrat signé prévalent.

3. Indépendance des entreprises en offre Photo + Film

Dans le cadre d’une offre Photo + Film, les Clients reconnaissent contracter avec deux entreprises distinctes et indépendantes :

JELIO, chargée de la prestation photographique ;
ENDLESS FRAME, chargé de la prestation vidéo.

Chaque Prestataire :

établit ses propres factures ;
encaisse directement les sommes correspondant à sa prestation ;
déclare son propre chiffre d’affaires ;
demeure seul responsable de la bonne exécution de sa mission ;
conserve la propriété intellectuelle de ses créations.

La présentation commerciale commune de l’offre Photo + Film a pour seul objectif de proposer une expérience fluide aux Clients. Elle ne constitue pas une société commune, une fusion d’entreprises ou une facturation unique.

4. Description des prestations

4.1 Prestation photo seule

Sauf mention contraire au devis ou contrat, la prestation photo seule comprend notamment :

un rendez-vous préparatoire physique ou en visio ;
le Guide Jelio, avec les repères utiles pour préparer une journée fluide, élégante et sereine ;
la présence de la Photographe des préparatifs jusqu’à la soirée, dans la limite de 14 heures de présence ;
la réalisation d’un reportage photographique complet, naturel et éditorial ;
le tri, la retouche et l’harmonisation des images ;
la livraison d’environ 400 à 500 photos en haute définition ;
la mise à disposition des images via une galerie privée en ligne ;
la livraison finale sous 2 mois.

Les fichiers bruts, non triés ou non retouchés ne sont jamais remis.

4.2 Prestation Photo + Film

Sauf mention contraire au devis ou contrat, l’offre Photo + Film comprend :

Partie photo — JELIO

un rendez-vous préparatoire physique ou en visio ;
le Guide Jelio, avec les repères utiles pour préparer une journée fluide, élégante et sereine ;
la présence de la Photographe des préparatifs jusqu’à la soirée, dans la limite de 14 heures de présence ;
la réalisation d’un reportage photographique complet, naturel et éditorial ;
le tri, la retouche et l’harmonisation des images ;
la livraison d’environ 400 à 500 photos en haute définition ;
la livraison de 15 previews photo sous 24 heures ;
la mise à disposition des images via une galerie privée en ligne ;
une séance engagement offerte ;
la livraison finale sous 2 mois.

Partie vidéo — ENDLESS FRAME

la présence du Vidéaste des préparatifs jusqu’à la soirée, dans la limite de 14 heures de présence ;
la captation vidéo des moments importants de la journée ;
le montage, l’étalonnage et la post-production ;
la livraison d’un film highlight d’environ 6 à 8 minutes en haute définition ;
la livraison d’un trailer d’environ 1 minute ;
la livraison des fichiers vidéo en haute définition ;
la livraison finale sous 2 mois.

Lorsque les conditions le permettent, des plans au drone peuvent être réalisés en photo et en vidéo.

Sur demande, une formule plus courte peut également être proposée, avec une couverture jusqu’au début du dîner. Ses modalités sont précisées au devis ou au contrat.

Les rushes (hors discours et/ou cérémonie sur demande), fichiers sources ou fichiers de montage ne sont pas remis.

5. Devis, contrat et réservation

La réservation d’une prestation n’est considérée comme ferme et définitive qu’après réception :

du devis ou contrat signé électroniquement par les Clients ;
du paiement de l’acompte de réservation.

Tant que ces éléments n’ont pas été reçus, la date ne peut pas être considérée comme bloquée.

Dans le cadre d’une offre Photo + Film, la réservation est confirmée lorsque les acomptes dus à JELIO et à ENDLESS FRAME ont été réglés.

6. Acompte et modalités de paiement

Un acompte de 30 % est exigé à la réservation, sauf mention contraire au contrat ou au devis.

L’acompte est un premier paiement sur la prestation réservée. Il engage les Clients et le ou les Prestataires concernés.

En cas d’annulation par les Clients, l’acompte reste acquis au Prestataire concerné, sauf accord écrit contraire ou cas de force majeure dûment justifié.

Le solde doit être réglé au plus tard le jour du mariage.

Aucune galerie finale, photographie, vidéo, album ou fichier numérique ne sera livré avant paiement complet des sommes dues au Prestataire concerné.

Les moyens de paiement acceptés sont :

virement bancaire ;
espèces, dans les limites légales applicables.

7. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros.

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis ou le contrat signé par les Clients.

Pour les prestations photo seule, JELIO établit la facture correspondant à l’ensemble de la prestation photographique.

Pour les prestations Photo + Film :

JELIO établit la facture correspondant à la partie photo ;
Endlessframe établit la facture correspondant à la partie vidéo.

Chaque entreprise facture et encaisse directement la somme correspondant à sa propre prestation.

Sauf mention contraire, les prestations sont facturées selon le régime applicable à chaque entreprise au moment de l’émission de la facture.

8. Prix, devis et contrat

Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans la brochure, le devis ou le contrat transmis aux Clients avant réservation.

Le montant total de la prestation, le montant de l’acompte, le solde restant dû et, le cas échéant, la répartition entre JELIO et ENDLESS FRAME sont précisés dans le devis ou le contrat signé par les Clients.

Dans le cadre d’une offre Photo + Film, les Clients sont informés avant signature de la part facturée par JELIO et de la part facturée par ENDLESS FRAME.

9. Options et prestations complémentaires

Les options suivantes peuvent être proposées, sous réserve de disponibilité :

séance engagement, offerte dans le cadre de l’offre Photo + Film ;
Day After ;
brunch ou Welcome Dinner ;
album Fine Art ;
heure supplémentaire ;
frais de déplacement.

Le tarif de chaque option est indiqué dans la brochure, le devis ou le contrat transmis aux Clients avant validation.

Toute option validée par les Clients fera l’objet d’une facturation complémentaire ou d’un devis spécifique.

Lorsque l’option concerne uniquement la photo, elle est facturée par JELIO. Lorsque l’option concerne uniquement la vidéo, elle est facturée par ENDLESS FRAME. Lorsque l’option concerne les deux Prestataires, une répartition sera indiquée au devis ou contrat.

10. Album Fine Art

Les Albums Fine Art sont proposés sur devis selon le format, le nombre de pages, les finitions, le coffret et le fournisseur retenu.

La création d’un album comprend :

une sélection artistique des images ;
une mise en page éditoriale personnalisée ;
l’envoi d’une maquette numérique pour validation ;
deux allers-retours de modifications inclus ;
le contrôle avant impression ;
le suivi de fabrication.

Un aller-retour correspond à une liste groupée de modifications transmise par les Clients.

Toute demande supplémentaire de modification au-delà des deux allers-retours inclus pourra être facturée selon le tarif indiqué au devis ou au contrat.

Toute reprise complète de la maquette ou modification importante après validation pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.

L’impression de l’album ne sera lancée qu’après validation écrite définitive des Clients.

Une fois la maquette validée et l’impression lancée, aucune modification, annulation ou remboursement ne pourra être demandé concernant l’album, sauf défaut de fabrication avéré.

11. Durée de présence et heures supplémentaires

La durée de présence est celle prévue au devis ou au contrat signé.

Sauf mention contraire, les offres principales incluent jusqu’à 14 heures de présence.

Toute heure supplémentaire demandée par les Clients ou rendue nécessaire par le déroulement de l’événement doit être acceptée par le Prestataire concerné.

Toute heure commencée est due.

Le tarif des heures supplémentaires est indiqué dans le devis ou le contrat signé par les Clients.

En Photo + Film, l’heure supplémentaire est répartie entre JELIO et ENDLESS FRAME selon la répartition prévue au contrat.

Si un seul Prestataire prolonge sa présence, seule sa partie est facturée.

Les heures supplémentaires devront être réglées avant la livraison finale des fichiers.

12. Frais de déplacement et d’hébergement

Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 30 kilomètres autour de Ceyreste.

Au-delà, des frais supplémentaires peuvent être appliqués, notamment :

frais kilométriques aller-retour ;
péages ;
parkings ;
transports ;
hébergement si nécessaire, selon le lieu, les horaires et la durée de la prestation.

Les frais de déplacement et d’hébergement sont indiqués au devis ou validés par écrit avant la prestation.

Dans le cadre d’une offre Photo & Film, les frais de déplacement et/ou d’hébergement sont répartis à parts égales entre JELIO et ENDLESS FRAME, les deux prestataires étant basés à la même adresse. Chaque prestataire facture et encaisse séparément sa part des frais.

13. Repas des Prestataires

Pour toute prestation couvrant une journée complète, les Clients s’engagent à prévoir un repas pour chaque Prestataire présent.

Le repas devra idéalement être servi au même moment que celui des invités afin de permettre aux Prestataires de reprendre la couverture au moment opportun.

En l’absence de repas prévu, les Prestataires pourront s’absenter brièvement afin de se restaurer, sans que cela ne constitue un manquement à leurs obligations.

14. Organisation du jour J et obligations des Clients

Les Clients s’engagent à transmettre aux Prestataires toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation, notamment :

les horaires principaux de la journée ;
les adresses des lieux ;
les coordonnées des interlocuteurs utiles ;
les contraintes éventuelles du lieu, de la mairie, du culte ou du domaine ;
les autorisations nécessaires à la prise de vue ;
les restrictions particulières liées à certains invités ou enfants ;
les surprises ou moments importants à anticiper.

Les Clients reconnaissent que le bon déroulement du reportage dépend notamment du respect du planning, des accès aux lieux, des conditions de lumière, de la météo, du comportement des invités et des restrictions imposées par des tiers.

Les Prestataires ne pourront être tenus responsables de l’impossibilité de photographier ou filmer un moment en raison d’un retard, d’une interdiction, d’un manque d’information, d’un accès limité ou de l’intervention d’un tiers.

15. Prestataires tiers, invités et créateurs de contenu

Les Clients s’engagent à informer les Prestataires de la présence éventuelle d’autres photographes, vidéastes, créateurs de contenu, wedding content creators ou prestataires audiovisuels intervenant le jour du mariage.

La présence de tiers ne doit pas gêner le travail des Prestataires, bloquer les angles de prise de vue, perturber les moments clés ou empêcher la bonne réalisation de la prestation.

Les Prestataires ne pourront être tenus responsables de la perte d’un moment, d’un plan ou d’une image en raison de l’intervention ou de la gêne causée par un tiers.

16. Drone

Lorsque les conditions le permettent, des plans au drone peuvent être réalisés en photo et/ou vidéo.

L’utilisation du drone reste soumise :

aux conditions météorologiques ;
aux règles de sécurité ;
aux restrictions locales ;
aux autorisations éventuellement nécessaires ;
à l’appréciation des Prestataires le jour de l’événement.

En cas d’impossibilité d’utilisation du drone le jour de la prestation, aucune compensation financière ni indemnisation ne pourra être réclamée par les Clients.

17. Style artistique et exécution de la prestation

Les Clients reconnaissent connaître et apprécier l’univers artistique des Prestataires avant réservation.

JELIO et ENDLESS FRAME disposent chacun d’une liberté artistique dans le cadre de leur prestation, notamment concernant :

les cadrages ;
les lumières ;
la sélection des images et plans ;
le traitement colorimétrique ;
le noir et blanc ;
la retouche ;
le montage ;
le rythme narratif ;
la post-production.

Aucune réclamation ne pourra être formulée au titre des choix artistiques dès lors que la prestation livrée est conforme à l’univers présenté aux Clients avant la réservation.

Les Clients reconnaissent également qu’un reportage de mariage dépend de nombreux éléments extérieurs, notamment les conditions météorologiques, les contraintes de lieu, les horaires, la lumière, le comportement des invités, le respect du planning et les aléas propres à l’événement.

Les Prestataires ne peuvent garantir la capture exhaustive de chaque instant, personne, pose, réaction ou moment spécifique.

18. Livraison des fichiers

Les photographies finales sont livrées sous format numérique via une galerie en ligne privée et/ou un lien de téléchargement sécurisé.

Les vidéos finales sont livrées sous format numérique via galerie, lien privé ou tout autre support précisé au contrat.

Sauf mention contraire au contrat, le délai indicatif de livraison finale est de 2 mois après la date du mariage.

Ce délai peut être prolongé en cas de haute saison, problème technique, force majeure, maladie, fermeture de prestataire externe ou retard indépendant de la volonté des Prestataires.

Les fichiers bruts, fichiers RAW, rushes vidéo (hors discours et/ou cérémonie sur demande), fichiers sources, fichiers de montage ou éléments non sélectionnés ne sont jamais remis aux Clients.

Toute contestation relative à la livraison devra être formulée par écrit dans un délai de 7 jours à compter de la mise à disposition des fichiers. Passé ce délai, la livraison sera considérée comme acceptée sans réserve, sauf défaut technique manifeste.

19. Conservation des fichiers

Les fichiers numériques livrés sont conservés par le Prestataire concerné pendant une durée de 12 mois à compter de la livraison finale.

Au-delà de ce délai, leur archivage n’est plus garanti.

Il appartient aux Clients d’effectuer, dès réception, toutes les sauvegardes qu’ils jugent utiles sur plusieurs supports.

20. Vidéo, musique et modifications

Le choix des musiques utilisées dans le montage vidéo relève du Vidéaste, qui tient compte, dans la mesure du possible, des goûts exprimés par les Clients lors des échanges préparatoires.

Les suggestions musicales formulées par les Clients constituent des orientations, et non un engagement contractuel.

Aucune demande de changement de musique ne pourra être exigée après la livraison du film.

Toute modification éventuellement acceptée donnera lieu à une facturation complémentaire, sur devis préalable.

21. Droits d’auteur et usage privé des fichiers

Les photographies et vidéos réalisées demeurent la propriété intellectuelle de leurs auteurs respectifs :

JELIO pour les photographies ;
ENDLESS FRAME pour les vidéos.

Les Clients disposent d’un droit d’usage privé, personnel, familial et non exclusif des fichiers livrés.

Sauf autorisation écrite préalable du Prestataire concerné, les Clients s’interdisent notamment :

toute utilisation commerciale des images ou vidéos ;
toute revente ou cession à des tiers ;
toute modification substantielle ;
toute retouche ou altération ;
tout ajout de filtre ;
toute utilisation dans un cadre publicitaire, éditorial ou promotionnel par un tiers.

Les Clients peuvent partager les images et vidéos sur leurs réseaux sociaux personnels, à condition de ne pas les modifier et de créditer les Prestataires lorsque cela est possible.

22. Droit à l’image et autorisation de diffusion

Les Prestataires souhaitent pouvoir utiliser certaines images et vidéos issues de la prestation afin de présenter leur travail, notamment sur :

leurs sites internet ;
leurs réseaux sociaux ;
leurs blogs ;
leurs portfolios ;
leurs brochures ;
leurs supports de communication imprimés ou numériques ;
leurs publications professionnelles.

Les Clients peuvent accepter ou refuser cette autorisation dans le contrat ou par écrit avant la signature. En cas de refus, le client ne pourra refuser l'utilisation de photos sur lesquelles il n'est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, ...) par le client pourra être utilisée par le photographe.

En l’absence d’autorisation claire, les Prestataires demanderont une validation écrite avant toute publication identifiable.

Les Clients s’engagent à informer les Prestataires, avant le mariage, de toute situation sensible concernant le droit à l’image d’un invité, d’un enfant ou d’un membre de la famille.

23. Report et annulation par les Clients

23.1 Annulation

En cas d’annulation de la prestation par les Clients, pour quelque raison que ce soit, l’acompte versé reste acquis au Prestataire concerné, sauf accord écrit contraire ou cas de force majeure dûment justifié.

Les sommes déjà engagées, options commandées, frais avancés ou prestations déjà réalisées restent dues.

Dans le cadre d’une offre Photo + Film, chaque Prestataire conserve l’acompte correspondant à sa propre prestation.

23.2 Report

En cas de demande de report à l’initiative des Clients, les Prestataires rechercheront une solution amiable, sous réserve de leur disponibilité à la nouvelle date.

En cas de report demandé à moins de deux mois de la date initialement prévue, et sous réserve de disponibilité, une participation forfaitaire pourra être demandée afin de couvrir les frais engagés et le préjudice lié à l’immobilisation de la date. Son montant sera indiqué par écrit aux Clients avant validation du report.

Dans le cadre d’une offre Photo + Film, si l’un des deux Prestataires est disponible à la nouvelle date et l’autre ne l’est pas, chaque situation sera traitée séparément :

le Prestataire disponible pourra maintenir sa prestation ;
le Prestataire indisponible pourra proposer un remplaçant professionnel si possible ;
à défaut d’accord, seules les sommes relatives à la prestation concernée pourront faire l’objet d’un traitement distinct.

En cas de force majeure dûment justifiée, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable, notamment un report, sous réserve des disponibilités du ou des Prestataires concernés.

24. Défaillance d’un Prestataire

En cas de maladie grave, accident, panne importante de matériel ou tout autre événement imprévisible empêchant un Prestataire d’assurer sa prestation, le Prestataire concerné s’engage à :

prévenir les Clients dans les meilleurs délais ;
proposer, dans la mesure du possible, un remplaçant professionnel ;
ou rembourser les sommes perçues au titre de la prestation non réalisée, hors prestations déjà réalisées et frais engagés.

Dans le cadre d’une offre Photo + Film, la défaillance de l’un des Prestataires n’entraîne pas automatiquement l’annulation ou le remboursement de la prestation réalisée par l’autre Prestataire.

25. Responsabilité et force majeure

Les Prestataires ne pourront être tenus responsables d’un retard, d’une inexécution ou d’une impossibilité de réaliser tout ou partie de la prestation résultant d’un événement extérieur indépendant de leur volonté, notamment :

catastrophe naturelle ;
intempéries extrêmes ;
incendie ;
grève ;
panne réseau généralisée ;
accident ;
restrictions administratives ;
maladie grave ;
interdiction d’accès aux lieux ;
décision d’un officiant, d’un lieu de culte, d’une mairie, d’un domaine ou d’un tiers ;
tout autre événement assimilable à un cas de force majeure.

En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire concerné est limitée au montant de la prestation effectivement facturée par lui.

Aucun dédommagement ne pourra être réclamé au titre d’un préjudice indirect, immatériel, moral ou d’une perte de chance.

26. Données personnelles

Les informations personnelles transmises par les Clients sont utilisées uniquement pour la préparation, la réalisation, la facturation, la livraison et le suivi de la prestation.

Elles ne sont pas revendues à des tiers.

Les Clients peuvent demander l’accès, la rectification ou la suppression de leurs données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation applicables aux documents administratifs, comptables et contractuels.

27. Signature électronique et acceptation

Les devis, contrats et documents liés à la prestation peuvent être signés électroniquement.

La signature électronique des Clients vaut acceptation pleine et entière du devis, du contrat, des présentes CGV, du montant des prestations et, le cas échéant, de la répartition entre JELIO et ENDLESS FRAME.

Dans le cadre d’une offre Photo + Film, le contrat est établi et validé en amont par les deux Prestataires avant transmission aux Clients pour signature électronique.

28. Médiation de la consommation

Conformément aux obligations applicables aux professionnels, les Clients peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu amiablement après réclamation écrite adressée au Prestataire concerné.

CNPM — MÉDIATION — CONSOMMATION
Centre d’Affaires Stéphanois — Immeuble l’Horizon
Esplanade de France — 3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne
Site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

29. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable ou de médiation aboutie, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.